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Le Réseau
PRESENTATION DU RESEAU
Les présidents des Cours suprêmes judiciaires des Etats membres de l'Union européenne ont souhaité se réunir au sein d'une association dont l'assemblée constitutive s'est tenue le 10 mars 2004 à la Cour de cassation avec le soutien financier de la commission européenne (programme AGIS).
Le Réseau des présidents offre aux instances européennes la faculté de consulter les Cours suprêmes et à ces dernières les conditions d'un rapprochement favorisant la réflexion et la discussion. Ses membres se réunissent lors de colloques pour discuter de thèmes d'intérêt commun. Des stages sont organisés pour les membres des cours suprêmes dans le cadre du Programme d'échanges des autorités judiciaires européennes, en lien avec le Réseau européen de formation judiciaire.
Depuis 2006, le Réseau élabore un projet de Portail commun de jurisprudence, qui permettra à ses membres d'interroger toutes les bases de données de jurisprudence nationale, avec le soutien financier de la Commission européenne.
Les présidents des Cours suprêmes de Croatie, du Liechtenstein, du Monténégro et de la Norvège ont été admis comme observateurs.
Les Présidents de la Cour de justice de l'Union européenne et de la Cour européenne des droits de l'Homme ont accepté l'invitation de participer aux assemblées générales et colloques du Réseau.
Les membres du conseil d'administration sont :
Président :
- M. le Geert J.M. Corstens, premier président de la Cour suprême des Pays-Bas
Vice-Présidents :
- M. le Prof. Dr. Klaus Tolksdorf, Président de la Cour suprême d'Allemagne, (Bundesgerichtshof)
- M. Lasar Gruev, président de la Cour suprême de de cassation de Bulgarie
- M. Carlos Divar Blanco, président du Tribunal suprême et du Conseil général du pouvoir judiciaire d’Espagne
- Mme Pauliine Koskelo, présidente de la Cour suprême de Finlande
- M. Vincent Lamanda, premier président de la Cour de cassation (France)
- M. Ernesto Lupo, premier président de la Cour suprême de cassation d’Italie
- Mme Susan Denham, juge en chef d’Irlande
- Mme Livia Stanciu, présidente de la Haute Cour de cassation et de Justice de Roumanie
Trésorier :
- M. Ernesto Lupo, premier président de la Cour suprême de cassation d’Italie
Secrétaire Général :
- M. Dominique Hascher, Président de chambre à la Cour d'appel de Reims (France)
